Date d'entrée en vigueur : 27 août 2025
Périmètre : evcharge.mobi (le site), nos applications mobiles et de bureau pour conducteurs et exploitants, API et services associés (le « Service »).
Date d'entrée en vigueur : 27 août 2025
Périmètre : evcharge.mobi (le site), nos applications mobiles et de bureau pour conducteurs et exploitants, API et services associés (le « Service »).
Entité juridique : “EV Charge Mobi” Ltd. (SIA “EV Charge Mobi”).
N° d’immatriculation : 40203664660
N° de TVA : LV40203664660
Adresse du siège/postale : Rue Zaļa 7-14, Riga, LV-1010, Lettonie
E-mail de contact : support@evcharge.mobi
Nous recueillons les données de quatre façons : (A) vous les fournissez ; (B) automatiquement ; (C) auprès des partenaires connectés ; (D) par analyses dérivées ou agrégées.
Selon le RGPD et le droit de l’EEE, nos bases sont :
Contrat. Créer et gérer les comptes, authentifier les utilisateurs, exécuter les sessions, appliquer tarifs et accès, émettre factures et reçus et fournir l'assistance.Intérêts légitimes. Sécuriser et améliorer le Service, prévenir la fraude et les abus, mesurer l’utilisation, développer des fonctions et protéger les droits légaux. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits et libertés.Consentement. Cookies non essentiels, analyse, publicité, localisation précise ou en arrière-plan, marketing par e-mail, SMS ou notifications et intégrations facultatives (OEM, par exemple). Retrait possible à tout moment dans les paramètres des cookies, de l’appareil ou du navigateur.Obligations légales. Conservation fiscale et comptable, réponse aux demandes légales et KYC/AML le cas échéant.Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons uniquement si nécessaire :
Sous-traitants (prestataires de services). Hébergement cloud (par exemple AWS/GCP), bases de données, journaux, statistiques (GA4/TM), rapports d'incident (par exemple Firebase), e-mails/SMS/notifications, assistance client/CRM, tests A/B, gestion du consentement, reCAPTCHA et outils de sécurité. Ils interviennent dans le cadre d'accords de traitement des données et uniquement sur nos instructions.Paiements et facturation. Prestataires conformes PCI-DSS (Stripe/Adyen, par exemple), détection des fraudes et outils de facturation et comptabilité.Partenaires d’itinérance et CPO/EMSP. Pour autoriser les sessions, échanger les CDR et régler l’itinérance.Propriétaires ou hôtes et gestionnaires de flotte. Sur une propriété privée ou un contrat de flotte, nous pouvons partager les données nécessaires aux accès, à la facturation ou à la conformité.Administrateurs de l'entreprise. Si votre compte est géré par votre employeur ou organisation, votre administrateur peut accéder à certaines données d’utilisation et de facturation.Changement de contrôle. En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, les données peuvent être transférées avec des garanties équivalentes.Autorités. Lorsque la loi l’exige ou pour protéger droits, utilisateurs ou biens.Partenaires publicitaires et de reciblage (uniquement avec consentement). Identifiants et événements limités pour mesurer et afficher des publicités pertinentes.Si les données quittent l’EEE ou le Royaume-Uni, nous utilisons un mécanisme légal (par exemple, une décision d’adéquation, Clauses contractuelles types de l'UE et l’IDTA/Addendum britannique) et évaluons les risques de transfert lorsque requis. Copies disponibles sur demande lorsque la loi le permet.
Nous conservons les données le temps nécessaire, puis les supprimons ou anonymisons :
Compte et profil : durée du compte et jusqu’à 24 mois supplémentaires pour journaux et assistance.Sessions de recharge/CDR et factures : 10 ans, ou davantage si la législation fiscale ou comptable l'exige.Diagnostic et journaux : 12 à 24 mois.Consentements marketing et événements e-mail : durée du consentement et jusqu’à 36 mois supplémentaires.Événements et cookies de mesure d'audience : jusqu’à 26 mois ; les paramètres par défaut de Google Analytics peuvent s’appliquer.Chiffrement en transit et au repos ; accès par rôle et moindre privilège ; authentification multifacteur du personnel ; segmentation réseau ; développement sécurisé et revue de code ; sauvegardes et audits. Aucun système n'est totalement sûr : en cas de violation vous concernant, nous vous informerons ainsi que les autorités conformément à la loi.
Nous utilisons cookies, SDK, pixels et stockage local pour fournir et améliorer le Service.
CatégoriesStrictement nécessaires (toujours actifs) : sécurité, authentification, fonctions de base et enregistrement du consentement.Fonctionnels : mémoriser les préférences de langue, sites et connecteurs.Mesure d'audience : Google Analytics 4 via la balise Google ; nous pouvons activer le masquage IP et les contrôles régionaux des données.Publicité et reciblage (facultatif) : Google Ads / Display & Video 360 pour mesurer les campagnes et, avec votre consentement, personnaliser la publicité.Vos choixGérez votre consentement à tout moment dans les paramètres des cookies (Google Consent Mode v2 compatible).Utilisez les réglages du navigateur ou mobile pour bloquer ou supprimer les cookies, limiter les identifiants publicitaires ou la localisation en arrière-plan.Contrôles Google : paramètres publicitaires et module de désactivation d'Analytics.reCAPTCHA protège les formulaires ; son usage est régi par la confidentialité et les conditions de Google.Demandez l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou opposez-vous à certains traitements, dont le marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et déposer une plainte auprès de votre autorité locale ; en Lettonie, l’Inspection nationale des données.
Pour exercer vos droits, écrivez à support@evcharge.mobi. Nous vérifierons votre identité et répondrons dans les délais légaux.
Si vous utilisez le Service par l’intermédiaire d’une entreprise, certaines données (sessions sur ses sites, identifiants RFID, factures, par exemple) peuvent être visibles par ses administrateurs selon ses politiques. Ils agissent comme responsables de traitement indépendants pour leurs propres finalités (contrôle des dépenses, rapports de durabilité, par exemple).
Le Service ne s’adresse pas aux moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs données. Contactez-nous si un enfant a fourni des données ; nous agirons.
Notre site ne répond pas actuellement aux signaux DNT. Lorsque possible, nous respectons GPC comme refus de vente ou partage pour les utilisateurs californiens.
Nous ne vendons pas les données personnelles contre de l’argent. Avec consentement, nous pouvons partager identifiants et événements pour la publicité intercontextuelle. Refus possible dans les paramètres des cookies ou via GPC. Les Californiens peuvent accéder, corriger, supprimer, refuser vente ou partage et limiter les données sensibles. Pour exercer vos droits, écrivez à support@evcharge.mobi. Vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé ces droits. Catégories collectées au cours des 12 derniers mois : identifiants (identifiants d'appareils, coordonnées), informations commerciales (transactions), activité sur Internet (statistiques d'utilisation), géolocalisation (si activée) et déductions (amélioration du service). Données sensibles : uniquement votre position précise avec votre accord, utilisée exclusivement pour fournir le Service.
Notre site ou application peut renvoyer vers des services tiers. Leurs pratiques de confidentialité leur appartiennent. Consultez leurs politiques avant de fournir des données.
Les changements seront publiés ici avec une nouvelle date d’effet. Les changements substantiels feront l’objet d’un avis supplémentaire, par exemple dans l’application ou par e-mail.
Les changements seront publiés ici avec une nouvelle date d’effet. Les changements substantiels feront l’objet d’un avis supplémentaire, par exemple dans l’application ou par e-mail.
Responsable du traitement : SIA “EV Charge Mobi”, rue Zaļa 7-14, Riga, LV-1010, LettonieE-mail : support@evcharge.mobiCréez un compte gratuit sur le portail CPO et connectez votre première borne OCPP en quelques minutes.